Bernard Saugey - JORFSearch

Bernard Saugey

De:	Saugey (Bernard, Joseph) ancien sénateur de l'Isère, ancien questeur du Sénat ; 46 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000044806286 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2022 01/01/2022

De:	Bernard SAUGEY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Bernard SAUGEY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Bernard Saugey sénateur
Objet:	membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Au titre des élus Par le Sénat
Groupe:	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

JORFTEXT000031415350 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2015 03/11/2015

De:	Bernard SAUGEY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Bernard Saugey juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000028626558 (source JORF)

nomination

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Bernard Saugey juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Bernard Saugey juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Saugey (Bernard) sénateur de l'Isère
Objet:	membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative 2° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Conseil d'orientation de la simplification administrative

JORFTEXT000000434614 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2004 23/01/2004