Bernard Saugey


De: Saugey (Bernard, Joseph)
ancien sénateur de l'Isère, ancien questeur du Sénat ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044806286(source JORF)
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Bernard Saugey
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000031415350(source JORF)
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Saugey (Bernard)
sénateur de l'Isère
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative
2° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
JORFTEXT000000434614(source JORF)
nomination
23 Janvier 200423/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.